Rescrit relatif au Can 579 du Code de Droit canonique sur l’érection des Instituts Diocésains, 20.05. 2016
La Congrégation pour les Instituts de Vie Consacrée et les Sociétés de Vie Apostolique, consciente que tout nouvel Institut de Vie Consacrée, même s’il prend naissance et se développe au sein d’une Eglise particulière, est un don pour toute l’Eglise, afin d’éviter l’érection au niveau diocésain des nouveaux Instituts privés d’un discernement suffisant apte à vérifier l’originalité du charisme, à définir les traits spécifiques qu’aura la consécration par la profession des conseils évangéliques au sein de ces Instituts, et apte à identifier les possibilités réelles du développement, a mentionné l’opportunité de mieux déterminer la nécessité, établie par le can.579 du CIC, de solliciter son avis avant de procéder à l’érection d’un nouvel Institut diocésain.
Par conséquent, suivant l’instruction du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs,
Le Saint-Père François
durant l’Audience accordée au soussigné Secrétaire d’Etat en date du 4 Avril 2016, a jugé que la consultation préalable du Saint-Siège doit être comprise comme nécessaire ad validitatem pour l’érection d’un Institut Diocésain de la vie consacrée, sous peine de nullité du décret d’érection du même Institut.
Ce rescrit sera promulgué par la publication dans L’Osservatore Romano, entrant en vigueur le 1er Juin 2016, ensuite publié dans les Acta Apostolicae Sedis.
Vatican, le 11 mai 2016.
Card.Pietro Parolin
Secrétaire d’Etat
N.B : La version originale est en italien. La traduction en français est faite par le Bureau de l’UISG